Ressources gratuites
Les ressources Margelia pour les négociants importateurs
Vous achetez en Allemagne, en Belgique, en Espagne ou en Italie, et chaque véhicule doit repartir du service des impôts des entreprises avec son certificat fiscal. Ces pages rassemblent ce que nous appliquons tous les jours dans les dossiers de nos utilisateurs : la méthode de montage d’un dossier de marge, trois comparatifs sans détour, deux calculateurs et une checklist à imprimer pour le bureau.
Le guide
Guide de reference
Monter un dossier de quitus fiscal accepté au premier dépôt
Un véhicule acheté en Allemagne, en Belgique, en Espagne ou en Italie ne s’immatricule pas sans certificat fiscal, et ce certificat ne se demande pas, il se prouve. Ce guide reprend l’ordre dans lequel nous montons un dossier de marge : ce que la facture étrangère doit porter, ce que la carte grise doit confirmer, quand le contrôle VIES doit partir.
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Margelia ou le classeur papier et le tableur, que choisir
Presque tous les négociants que nous rencontrons ont commencé ainsi : une pochette cartonnée par voiture, un tableur pour le suivi, et la mémoire du patron pour le reste. Tant que le volume est faible et le fournisseur unique…
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Margelia ou un prestataire qui monte vos quitus à votre place
Beaucoup de négociants confient leurs dossiers d’import à un tiers, cabinet spécialisé automobile ou intermédiaire qui facture au véhicule. C’est un choix défendable, surtout quand personne au bureau ne veut ouvrir le sujet. Il a…
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Margelia ou le module VO de votre garage de garage
Vous avez déjà un logiciel de gestion pour le stock, les fiches véhicules, les bons de commande et la facturation. Il comporte souvent un module véhicules d’occasion qui tient le livre de police et calcule une marge. La question…
Outils gratuits
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Calculateur d’écart de TVA
Quand le régime de la marge tombe, la taxe ne se calcule plus sur votre bénéfice mais sur une autre assiette, et l’écart avale l’affaire. Ce calculateur pose les trois traitements possibles pour un même véhicule, à partir de…
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Outil gratuit
Calculateur du quitus refusé
Un refus de certificat fiscal ne se paie pas seulement en rappel de taxe. Il se paie d’abord en jours, sur une voiture déjà achetée, convoyée et préparée, qui ne peut pas être livrée. Ce calculateur additionne les trois postes…
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La checklist
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Les 25 points à vérifier avant de déposer un dossier de quitus
Vingt cinq contrôles concrets, dans l’ordre où ils se font, de la commande chez le vendeur étranger au rapprochement avec la déclaration 3310-CA3.
Recevoir la ressourceLes neuf enquetes du magazine
- L’année d’un négociant importateur: échéances TVA et contrôles à tenirCalendrier TVA du négociant VO importateur: 3310-CA3, état récapitulatif DGDDI, inventaire, SIV, W garage, contrôles. Méthode et pièces à préparer.
- Un break acheté en Belgique, quitus refusé: le dossier repris entièrementCas réel: achat à un loueur belge, refus du certificat fiscal 1993-I-SD, requalification en acquisition intracommunautaire, second dépôt accepté et…
- Preuve de la chaîne de propriété: ce qui se durcit chez les importateursNégociants VO import: anticipez le durcissement sur la chaîne de propriété, VIES horodaté, e-facture et import hors UE pour sécuriser marge et quitus.
- Ce que coûte réellement un quitus refusé, poste par posteCalculez le coût réel d’un quitus fiscal refusé: capital immobilisé, frais de parc, décote, temps administratif et rappel de TVA avec intérêts et…
- Les fautes de facture étrangère qui font tomber le régime de la margeMentions à exiger sur la facture étrangère, contrôle du numéro de TVA intracommunautaire, preuves à joindre et coûts d’un refus de quitus fiscal.
- Monter le dossier de quitus fiscal d’une voiture importée d’AllemagnePièces à réunir, vérification VIES, critères de l’article 298 sexies et ordre du 1993-I-SD: montez un quitus fiscal complet pour une voiture achetée…
- Régime de la marge à l’import: ce que l’article 297 A exige vraimentQuand appliquer la TVA sur marge à un véhicule importé: articles 297 A et 297 E, 298 sexies, pièces à réunir, erreurs fréquentes et portée de la…
- Marge, TVA sur prix total, acquisition: trois voies pour un même véhiculeComparatif chiffré des trois régimes TVA pour un véhicule importé: marge, prix total, acquisition intracommunautaire, pièces requises et effets en…
- Les vérifications à faire avant de virer l’argent à un vendeur étrangerAvant de payer un VO importé, contrôlez identité du vendeur, mention de régime, carte grise, VIES, VIN, seuils 298 sexies, paiement au bon compte et…
Ressources
Si un véhicule dort sur votre parc en attendant une pièce, envoyez nous sa situation : pays d’achat, qualité du vendeur, mentions de la facture, titulaire de la carte grise. Nous répondons sous un jour ouvré avec la qualification du régime et la liste des pièces à réclamer, ou nous ouvrons un dossier réel avec vous en visioconférence.