Outil gratuit
Ce que vous coûte la perte du régime de la marge sur un véhicule importé
Quand le régime de la marge tombe, la taxe ne se calcule plus sur votre bénéfice mais sur une autre assiette, et l’écart avale l’affaire. Ce calculateur pose les trois traitements possibles pour un même véhicule, à partir de votre prix d’achat chez le vendeur étranger et de votre prix de vente en France, puis chiffre le rappel encouru par voiture et sur un mois d’activité.
Rappel encouru si le régime de la marge tombe
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Écart entre une requalification en acquisition intracommunautaire et la taxe due sur la seule marge.
Taxe due sous le régime de la marge
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Calculée sur la seule différence entre le prix de vente et le prix d’achat, taxe comprise.
Taxe due sur le prix de vente total
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Voie de repli quand la mention du régime particulier manque sur la facture étrangère.
Exposition sur un mois d’imports du même type
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Un motif de refus porte rarement sur un seul véhicule, il porte sur une série de dossiers identiques.
Comment le calcul est pose
- La taxe sur la marge est calculée sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, ramenée hors taxe par le coefficient du taux applicable.
- La taxe sur le prix de vente total est calculée sur la totalité du prix encaissé, selon le même coefficient.
- La requalification en acquisition intracommunautaire fait naître une taxe assise sur le prix d’achat du véhicule, indépendante de votre marge.
- Le rappel encouru est l’écart entre cette dernière assiette et la taxe qui aurait été due sous le régime de la marge.
- L’exposition mensuelle suppose que les véhicules du même profil portent le même défaut de justification, ce qui est le cas quand ils viennent du même fournisseur.
Questions frequentes
- Pourquoi le résultat ne tient il pas compte de mes frais de convoyage ?
- Parce que l’assiette de la taxe ne les intègre pas de la même façon selon le régime retenu, et que le but de ce calculateur est de montrer l’écart entre les régimes, pas de reconstituer votre prix de revient complet. Ajoutez vos frais dans votre propre calcul de marge commerciale.
- Le chiffre affiché est il le montant que je devrai payer en cas de contrôle ?
- Non, c’est l’écart de taxe en principal. Un rappel s’accompagne des intérêts et, selon les cas, de majorations qui ne sont pas modélisées ici. Le calculateur donne l’ordre de grandeur de ce qui est en jeu sur une opération, pas le montant final d’un avis.
- Comment éviter cette exposition sur une série de véhicules ?
- En vérifiant la mention du régime particulier et la qualité du vendeur avant de virer le solde, fournisseur par fournisseur. Un défaut de facture type se répète sur toutes les voitures achetées au même endroit. C’est exactement ce que Margelia détecte à l’ouverture du dossier, avant que la série ne parte.
Calculateur d’écart de TVA
Si un véhicule dort sur votre parc en attendant une pièce, envoyez nous sa situation : pays d’achat, qualité du vendeur, mentions de la facture, titulaire de la carte grise. Nous répondons sous un jour ouvré avec la qualification du régime et la liste des pièces à réclamer, ou nous ouvrons un dossier réel avec vous en visioconférence.