Ce magazine s’adresse aux négociants qui achètent leurs véhicules d’occasion en Allemagne, en Belgique, en Espagne et en Italie, et aux cabinets comptables qui tiennent leurs registres. Il traite d’une seule chose, la preuve: prouver le régime de la marge, obtenir le certificat fiscal, et tenir un dossier qui résiste au contrôle.
Neuf articles, publiés le 3 septembre 2026, signés Jimenez Julien
Le véhicule est payé, il attend sur le parc, et le service des impôts réclame une pièce jamais demandée au vendeur: voici l’ordre exact du dossier.
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Beaucoup de refus viennent d’une lecture approximative du texte. Ce que l’article 297 A impose réellement, ce qu’il n’impose nulle part, et les trois croyances coûteuses.
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Une facture sans mention du régime particulier, un vendeur qui n’est pas celui de la carte grise, un contrôle VIES trop tardif: trois fautes, trois requalifications.
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Facture muette sur le régime, vendeur injoignable, revente imminente: comparaison des trois traitements possibles du même véhicule, de ce qu’ils rapportent et de ce qu’ils exposent.
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Un break de deux ans acheté à un loueur belge, une facture propre, et pourtant un refus au guichet: le dossier repris jusqu’au second dépôt accepté.
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Une fois le virement parti, les pièces manquantes deviennent très difficiles à obtenir. Les contrôles à passer avant de payer un vendeur étranger, dans l’ordre.
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Déclaration de chiffre d’affaires, registre de marge, livre de police, obligations intracommunautaires: l’ordre des rendez vous fixes et ce qu’il faut préparer avant chacun.
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Un refus ne coûte pas seulement du temps: il immobilise un capital décaissé, fait vieillir le véhicule et peut transformer une marge en rappel sur le prix entier.
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Les refus portent de moins en moins sur une pièce manquante et de plus en plus sur la preuve de qui a possédé le véhicule avant vous.
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Un dossier à faire vérifier avant le dépôt
Ces articles décrivent la méthode. Si vous avez un véhicule en attente, envoyez sa situation: pays d’achat, qualité du vendeur, mentions portées sur la facture étrangère et sur la carte grise. Vous recevez la qualification du régime, la liste des pièces manquantes et le libellé exact à réclamer au fournisseur.