Politique de confidentialite

Cette politique decrit les donnees que ce site collecte reellement, ce que nous en faisons, combien de temps nous les conservons et comment vous exercez vos droits. Elle est ecrite pour le service Margelia et pour lui seul, en application du reglement general sur la protection des donnees et de la loi Informatique et Libertes.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, immatriculee au registre du commerce et des societes de Paris, representee par son directeur de la publication Jimenez Julien. Le contact pour toute question relative aux donnees personnelles est jimenezjulien42@gmail.com.

Donnees collectees par ce site

Ce site public ne comporte qu’un seul point de collecte : le formulaire de contact de la page d’accueil. Les donnees suivantes y sont recueillies.

Nom et prenom de la personne qui ecrit.
Adresse de courrier electronique professionnelle.
Nom de l’enseigne ou de la societe de negoce.
Objet de la demande et formule envisagee.
Contenu libre du message, qui peut contenir la description d’un vehicule, un pays d’achat, la nature des mentions figurant sur une facture etrangere ou un motif de refus de certificat fiscal.
Case de consentement cochee, avec sa date.

Nous vous demandons de ne pas faire figurer dans le champ de message de numero de plaque d’immatriculation, de numero de serie complet, de donnee bancaire ni de donnee relative a une personne physique tierce. Ces elements ne sont pas necessaires a la reponse et seraient supprimes.

Finalites et bases legales

Repondre a votre demande et vous adresser une proposition. Base legale : mesures precontractuelles prises a votre demande, au sens de l’article 6.1.b du reglement general sur la protection des donnees.
Qualifier a titre indicatif la situation du vehicule que vous decrivez. Base legale : mesures precontractuelles, article 6.1.b.
Assurer la securite du formulaire et lutter contre les envois automatises. Base legale : interet legitime de l’editeur a proteger son service, article 6.1.f.
Conserver la preuve du consentement recueilli. Base legale : obligation legale de demontrer le consentement, article 7.1.

Aucune donnee collectee par ce formulaire n’est utilisee a des fins de prospection non sollicitee, de profilage ou de decision automatisee.

Destinataires

Les messages sont recus et traites par Jimenez Julien pour le compte de MLJ. Aucune donnee n’est vendue, louee, echangee ni transmise a un partenaire commercial. Les donnees ne sont communiquees a un tiers que si une obligation legale ou une demande d’une autorite competente l’impose.

Sous traitant et transferts hors Union europeenne

Le site est heberge par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, qui agit en qualite de sous traitant au sens de l’article 28 du reglement. Les envois du formulaire transitent par le service Netlify Forms. Ce traitement implique un transfert de donnees vers les Etats Unis, encadre par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne integrees a l’accord de traitement des donnees de Netlify, completees par des mesures techniques de chiffrement des flux. Vous pouvez nous demander une copie des garanties applicables.

Durees de conservation

Message de contact reste sans suite commerciale : douze mois a compter du dernier echange, puis suppression.
Message ayant donne lieu a une relation contractuelle : trois ans a compter de la fin de la relation, pour la gestion de la preuve.
Preuve du consentement : trois ans a compter du recueil.
Journaux techniques du formulaire conserves par l’hebergeur : douze mois au maximum.

Les dossiers de vehicules crees dans l’espace client du service Margelia relevent d’un traitement distinct, decrit dans les conditions generales d’utilisation et dans le contrat de sous traitance conclu avec chaque abonne. Ils restent accessibles en lecture pendant trente jours apres la fin de l’abonnement, puis sont supprimes, hors obligations legales de conservation propres a l’abonne.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’acces, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilite sur les donnees qui vous concernent, ainsi que du droit de retirer votre consentement a tout moment. Vous pouvez egalement donner des directives sur le sort de vos donnees apres votre deces.

Pour exercer ces droits, ecrivez a jimenezjulien42@gmail.com en precisant l’objet de votre demande. Une reponse vous est apportee dans un delai maximum d’un mois. Si la reponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission nationale de l’informatique et des libertes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun pixel de reseau social et aucun outil de suivi comportemental. Aucun script tiers n’est charge, hors les fichiers de polices de caracteres servis par Google Fonts, qui ne deposent pas de cookie. Aucun bandeau de consentement n’est donc necessaire, et aucun consentement de cette nature ne vous est demande.

Seul le stockage technique strictement necessaire au fonctionnement de la page, sans identification de l’utilisateur, peut etre mis en oeuvre par le navigateur.

Securite

Les echanges avec ce site sont chiffres en transit. L’acces aux messages recus est protege par une authentification forte. Les regles de securite appliquees a l’espace client du service, notamment le scellement horodate des reponses VIES et le journal des actions par utilisateur, sont decrites dans les conditions generales d’utilisation.

Mise a jour

Cette politique peut evoluer pour tenir compte d’une modification du service ou de la reglementation. La version applicable est celle publiee sur cette page, mise a jour le 3 septembre 2026.